Gyrus Formation s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

 

La présente politique a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection à caractère personnel.

 

1 - Principes en matière de traitement des données personnelles

 

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par Gyrus Formation s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

▪ Les traitements sont licites, loyaux et transparents
▪ Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
▪ Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
▪ Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

 

2 - Nature des données collectées

 

1. 1. Les données que vous nous transmettez directement

 

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité de formation.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

• des données d’identification (nom, prénom, poste occupé) ;

• toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance. 

• le cas échéant, des données sensibles (handicap uniquement, afin d'adapter la formation).

 

1. 1. Les données que nous recueillons à l’occasion du suivi de notre relation

 

Il s’agit notamment des informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec Gyrus Formation ou du suivi de votre parcours de formation : 

● Besoins d’acquisition ou de renforcement des compétences dans un ou plusieurs domaines de formation

● Informations concernant le financement de vos formations

● Facturation

● Informations relatives au suivi administratif de votre parcours de formation dans le cadre de réglementations spécifiques à votre secteur d’activité ou à votre branche professionnelle.

 

1. 1. Données relatives à un tiers

 

Avant d’inscrire une tierce personne à l’une de nos formations, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.

 

1. 1. Exclusion de toute donnée sensible

 

Gyrus Formation ne collecte aucune donnée sensible vous concernant, hormis des informations concernant un éventuel handicap (avec l'accord de la personne concernée). Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.

 

Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à Gyrus Formation, elles seront immédiatement supprimées. Les informations relatives aux stagiaires en situation de handicap sont supprimées après chaque formation.

 

 

3 - Finalités des données personnelles

 

Les données collectées font l’objet d’un traitement par Gyrus Formation pour les finalités suivantes :

 

• Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.

 

 

• Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle (convention de formation, programmes, …), l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence, de formation et d’acquisition de compétences, l’émargement des stagiaires. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du code du travail.

   

 

4 - Destinataires des données personnelles

 

Les destinataires des données personnelles sont :

 

• Les services internes de Gyrus Formation en charge de la gestion de la formation.

• Le cas échéant, les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation, enquêtes région, …), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.

   

5 - Durée de conservation des données

 

Les données personnelles collectées et traitées par Gyrus Formation pour l’exécution d’une prestation de formation ou de la réalisation de la formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’État …).

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données concernant des situations de handicap telles que visées ci-dessus ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.

 

6 - Mesures de sécurité

 

Gyrus Formation a pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.

Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

 

7 - Droits d’accès et de communication des données

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données.
- Droit d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (articles 20 RGPD)

 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courriel à gyrus.formation.contact@gmail.com ou un courrier à Gyrus Formation, 2 rue de la gare 72800 LA CHAPELLE AUX CHOUX en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
Enfin, si vous considérez que Gyrus Formation ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes